Association « Patronato de Torreciudad »
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Notre politique de protection de données personnelles est établie conformément au Règlement Général (UE 2016/679) sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen. À ce titre nous vous informons que celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre des activités du Comité de Patronage de Torreciudad et en aucun cas pour d’autres finalités. Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
1. Qui en est responsable ?
Le responsable du traitement des données est l’Association “Patronato de Torreciudad”, déclarée sous la référence CIF G08934309, dont le siège se situe à La Naya s/n, 22391 Torreciudad (Huesca, España). Téléphone : +34 974 304 025. Adresse électronique : [email protected]
2. Pour quelle finalité utilisons-nous vos données ?
Elle est double :
a) La gestion administrative, fiscale et comptable des membres et des collaborateurs du Comité de Patronage de Torreciudad, ainsi que des dons reçus
b) L’envoi aux personnes intéressées, par courrier postal ou électronique, d’informations relatives aux activités organisées par le Comité de Patronage de Torreciudad
– La Newsletter mensuelle “Noticias de Torreciudad”
– La revue « Torreciudad Noticias”
– Les cartes de vœux de Noël
– Le rapport annuel d’activités du Comité de Patronage de Torreciudad
– Les informations et les invitations relatives aux différents Évènements ou Journées organisées par Torreciudad
3. Licéité du traitement
Le traitement n’est licite que si la personne concernée a consenti au traitement de ses données (cf. article 6.1.a du RGPD), ce qui arrive lorsque elle s’inscrit comme collaborateur ou membre, demande à recevoir les différents moyens de communication proposés, ou fait un don, ces données étant nécessaires pour réaliser l’une ou l’autre des opérations mentionnées. En effet, si telle ou telle donnée manquait, ces opérations ne pourraient pas être réalisées.
4. Conservation des données
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités qu’elles auraient éventuellement entraînées, restant sauves les normes édictées pour l’archivage et la conversation des documents.
5. Destinataires
Les destinataires sont informés et consentent expressément au fait que le Comité de Patronage de Torreciudad peut être amené, en tant que gestionnaire, à modifier, céder et éventuellement transférer internationalement ces données – y compris les supports audiovisuels, photos et vidéos – si cela entre dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et à la condition exclusive que ce soit auprès des entités, ou des personnes en relation avec ces entités, qui assurent la promotion des activités ou participent à leur développement.
Les données concernant les dons et/ou apports seront communiquées à l’AEAT, (Agencia Española de Administración Tributaria) conformément aux obligations légales, afin de garantir aux intéressés les avantages fiscaux prévus par la loi dans chaque cas.
6. Droits
Les titulaires disposent d’un droit d’accès pour rectifier, supprimer, limiter, changer d’affectation ou faire opposition à l’une ou l’autre des données qu’ils ont transmises. Ils doivent pour ce faire le notifier par écrit en l’accompagnant d’un justificatif d’identité en cours de validité, et en l’envoyant soit par courrier postal (à “Patronato de Torreciudad ”Edificio La Naya s/n, 22391 Torreciudad [Huesca, España]) soit par courrier électronique à [email protected]. Si le Comité de Patronage de Torreciudad ne réagissait pas à temps ou de la manière souhaitée à ce qui lui a été demandé, les interessés seraient légitimés à poser des réclamations auprès de l’organisme compétent : Autoridad de Control (Agencia Española de Protección de Datos, www.agpd.es)
Dernière modification : mai 2018